Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Mon carnet de bord (d'enfant/d'élève)
M. jean luc raynal

Numéro de dépôt :
4211131
Date de dépôt :
20/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Mon carnet de bord (d\'enfant/d\'élève) de jean luc raynal

Présentation de la marque Mon carnet de bord (d'enfant/d'élève)

Déposée par voie électronique le 20 septembre 2015 par monsieur jean luc raynal auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Mon carnet de bord (d'enfant/d'élève) »

Le déposant est monsieur jean luc raynal domicilié(e) Domaine des Fleurs - Bât. F. (entrée I), 121 boulevard Napoléon III - 06200 - nice - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. jean luc raynal domicilié(e) Domaine des Fleurs - Bât. F (entrée I), 121 boulevard Napoléon III - 06200 - nice - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. jean luc raynal - Domaine des Fleurs - Bât. F. (entrée I), 121 boulevard Napoléon III - 06200 - nice - France


M. jean luc raynal - Domaine des Fleurs - Bât. F (entrée I), 121 boulevard Napoléon III - 06200 - nice - France


Publication - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41

Inscription le 12 mai 2017 - Rejet total n°699713 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-05-12

Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; brochures.