Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Mon carnet de bord (d'enfant/d'élève)
Numéro de dépôt :
4211131
Date de dépôt :
20/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Mon carnet de bord (d'enfant/d'élève)
Déposée par voie électronique le 20 septembre 2015 par monsieur jean luc raynal auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Mon carnet de bord (d'enfant/d'élève) »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41
Inscription le 12 mai 2017 - Rejet total n°699713 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-05-12